Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été rédigée par Bibby Financial Services (Canada) Inc. (« Bibby », « nous », « nos » ou « notre ») et énonce la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et autrement gérons vos renseignements personnels, y compris les renseignements personnels recueillis par l'entremise de notre site Web, à l'adresse www.bibbycanada.ca (ci-après le « Site Web »).

Collecte et utilisation des renseignements


« Renseignements personnels » s’entend des renseignements concernant une personne identifiable, tels que le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique, la signature et autres renseignements se rapportant à une personne. Bibby peut recueillir des renseignements personnels lorsque vous :

  • Remplissez une demande de prêt pour le compte d'une entreprise;
  • Agissez en tant que garant pour un prêt commercial;
  • Concluez une entente de prêt;
  • Vous inscrivez pour recevoir des articles promotionnels;
  • Communiquez avec nous pour nous faire part d’un commentaire, déposer une plainte ou poser une question;
  • Participez à des sondages, des recherches sur la clientèle ou des concours;
  • Postulez un emploi chez Bibby; et
  • Visitez notre site Web.

Demande de financement : Dans le cadre d'une demande de prêt commercial sur actifs pour une entreprise ou d’une demande d’affacturage, nous collectons des renseignements sur votre entreprise (p. ex., comptes débiteurs, factures, prêts existants, jugements, privilèges, faillites, etc.), ainsi que certains renseignements personnels sur les propriétaires/dirigeants de l'entreprise. Par exemple, nous recueillons le nom, l'adresse postale, la date de naissance, le poste et le pourcentage de propriété des propriétaires. En outre, nous recueillons le numéro de permis de conduire afin de vérifier l'identité du ou des propriétaires et les états financiers personnels des garants (y compris les renseignements sur les passifs personnels, les actions et les obligations, l'immobilier et les autres biens détenus, l'assurance-vie et les impôts impayés). Nous utilisons ces renseignements dans le but (i) d'évaluer le potentiel d'une relation de financement commercial; (ii) d’approuver, d’administrer, de gérer et de mettre à exécution l’entente de prêt ou l’opération d’affacturage, si approuvée; (iii) d’évaluer la capacité du propriétaire à payer le prêt en cas de défaut; (iv) de répondre aux exigences légales et réglementaires; et (v) de déceler et de prévenir les fraudes et autres activités non autorisées ou illégales.

Numéro d'assurance sociale : Vous n'êtes pas tenu de fournir votre numéro d'assurance sociale pour une demande de prêt ou une opération d'affacturage. Toutefois, si vous choisissez de le fournir, nous l'utilisons pour vous identifier auprès des agences d'évaluation du crédit et ainsi récupérer un rapport de solvabilité précis. 

Rapports de solvabilité et autres vérifications d'antécédents : Nous pouvons obtenir le consentement des propriétaires ou dirigeants pour effectuer une vérification de solvabilité, une vérification d’antécédents judiciaires et autres vérifications d’antécédents pertinentes aux fins d’évaluation du risque et afin de remplir nos obligations réglementaires (telles que la règle « Bien connaître son client ») lorsque vous présentez votre demande et au cours de notre relation avec vous. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements relatifs au crédit auprès d'agences de renseignements sur les consommateurs ou d’évaluation de crédit. Cela peut inclure des renseignements sur les types et les montants de crédit qui vous ont été accordés, l’historique des paiements, les aspects financiers négatifs, les mesures de recouvrement, les procédures judiciaires, les faillites antérieures et autres renseignements fournis par les créanciers. Nous utilisons ces renseignements pour faciliter l’évaluation du potentiel d'une relation commerciale financière avec l'entreprise. 

Entente de prêt sur actifs : Si l'entreprise est approuvée pour le financement, nous pouvons demander des renseignements supplémentaires auprès des propriétaires et des garants, y compris une preuve de revenu (tels que les talons de paie ou les avis de cotisation relevant de votre déclaration de revenus), le numéro de compte bancaire canadien et des renseignements relatifs à l’emploi, tels que le poste, l’employeur actuel et les employeurs antérieurs. Nous utilisons ces renseignements dans la gestion de notre relation avec vous.

Service de rapports en ligne : Si l'entreprise s’est abonnée au Service de rapports en ligne de Bibby, nous pouvons recueillir des renseignements auprès des utilisateurs autorisés, y compris le nom des utilisateurs autorisés et leurs coordonnées, ainsi qu'un mot de passe. Nous utilisons ces renseignements pour créer et administrer un compte en ligne et veiller à ce que seuls les utilisateurs autorisés puissent accéder aux rapports.  

Enregistrement des appels : Nous pouvons surveiller et enregistrer nos conversations téléphoniques avec vous à des fins de formation et de contrôle de la qualité. Nous déclarerons l’enregistrement de votre appel dès qu’il débute. Si vous êtes opposé à l’enregistrement de votre appel, il suffit de nous en faire part.

Communications promotionnelles et commerciales : Nous pouvons vous présenter l’occasion de vous inscrire pour recevoir des communications promotionnelles et commerciales. Le cas échéant, nous recueillons certains renseignements personnels (tels que votre prénom et nom de famille, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable) que nous utilisons pour vous transmettre des courriels, des messages texte SMS et autres communications au sujet des produits et services de Bibby pouvant vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire des courriels promotionnels de notre part en suivant les instructions de « “désinscription” » fournies dans le courriel ou message texte reçu ou en communiquant avec nous selon les coordonnées ci-dessous. Veuillez noter que vous pouvez continuer de recevoir les messages électroniques lies à votre compte et vos transactions avec nous.

Service à la clientèle :  Lorsque vous communiquez avec nous pour nous faire part d’un commentaire, déposer une plainte ou poser une question, nous pouvons vous demander des renseignements permettant de vous identifier (votre nom, nom de votre entreprise, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone), y compris certains renseignements supplémentaires dont nous avons besoin pour donner suite rapidement à votre commentaire, plainte ou question. Nous pouvons également conserver ces renseignements pour mieux vous servir à l'avenir et pour améliorer notre service à la clientèle ainsi que nos offres de produits et de services.

Sondages et recherches sur la clientèle :  De temps à autre, nous pouvons vous offrir l’occasion de participer à l'un de nos sondages ou à d'autres recherches sur la clientèle. Les informations fournies dans les sondages et recherches sur la clientèle sont utilisées sous une forme cumulative et non identifiable. Nous utilisons les résultats pour mieux comprendre nos clients, et pour améliorer nos offres de produits et de services, nos promotions et nos événements.

Emploi chez Bibby : Dans le cadre d'une demande d'emploi ou d'une demande connexe concernant un emploi potentiel chez Bibby, vous pouvez nous fournir certains renseignements personnels vous concernant (tels que ceux contenus dans un curriculum vitæ, une lettre de présentation ou autres documents similaires liés à l’emploi). Nous utilisons ces renseignements afin de traiter et de donner suite à votre demande d’emploi pour un poste existant ou éventuel.

Communication des renseignements

Nous ne divulguerons, n’échangerons, ne louerons, ne vendrons et ne transférerons aucun renseignement personnel, sans consentement, sauf dans les cas prévus aux présentes.

Prêteurs : Nous pouvons partager des renseignements avec nos prêteurs afin qu'ils puissent évaluer le risque en cours. 

Fournisseurs de service : Vos renseignements personnels peuvent être transférés (ou rendus disponibles) à nos sociétés affiliées et à d'autres tiers qui fournissent des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services particuliers pour héberger le Site Web, stocker et sauvegarder des données, exploiter certaines de ses fonctionnalités, transmettre des courriels, des messages texte SMS ou autres communications, ou encore pour la gestion et l’analyse des données et de notre efficacité publicitaire. Les fournisseurs de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour exercer les tâches qui leur sont attribuées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ni à communiquer des renseignements personnels pour leurs propres activités commerciales ou autres fins. Les renseignements personnels peuvent être conservés et traités par Bibby, ses filiales canadiennes, américaines, britanniques et autres, et par ses fournisseurs de services tiers aux États-Unis, au Royaume-Uni ou autres territoires de compétence. Pour vous renseigner davantage sur nos pratiques en matière de fournisseurs de services à l’étranger, veuillez communiquer avec nous selon les coordonnées ci-dessous. 

Loi et conformité : Nous et nos fournisseurs de services canadiens, américains, britanniques et autres fournisseurs de services pouvons fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre requête ou ordonnance légitime, ou les fournir à un autre organisme aux fins d’enquête sur l’inexécution d’une entente ou la violation d’une loi, ou afin de déceler, de contrer ou d’empêcher la fraude, ou comme l’exigent ou le permettent de toute autre façon les lois canadiennes, américaines, britanniques ou autre loi ou processus judiciaire applicables.  Les renseignements personnels peuvent également être communiqués, au besoin, en vue de l’établissement, de l’exercice ou de la défense de droits et d’enquêter sur des pertes ou des préjudices personnels ou matériels réels ou soupçonnés, ou de les prévenir. 

Vente de l’entreprise : Des renseignements personnels peuvent être fournis à des tiers dans le cadre d'une activité commerciale projetée ou réalisée, y compris une fusion ou une vente (notamment des transferts effectués dans le contexte d'une procédure d'insolvabilité ou de faillite) mettant en cause une partie ou l'ensemble de Bibby, ou dans le cadre d’une réorganisation d'entreprise, d’une vente d'actions ou d'actifs ou de tout autre changement dans le contrôle de l'entreprise, y compris dans le but de déterminer s'il convient ou non de poursuivre ladite transaction ou relation d'affaires ou d’y donner suite.

Sauvegarde et conservation des renseignements personnels


Nous avons mis en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre le vol, la perte, et l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés, notamment en limitant l'accès des employés et des fournisseurs de services autorisés aux renseignements personnels nécessaires pour satisfaire les exigences de leur poste.

Nous avons des processus de conservation des renseignements personnels conçus pour que ces renseignements ne soient jamais conservés plus longtemps qu’il ne l’est nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité ou afin de satisfaire aux exigences légales.

Accès aux renseignements personnels


Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, de les mettre à jour et d’en corriger les inexactitudes, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi.  Vous pouvez demander l'accès, la mise à jour et la correction d'inexactitudes à vos autres renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle en nous faisant parvenir un courriel ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessous.  Nous pouvons demander certains renseignements personnels pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande d’accès aux renseignements personnels.

Témoins et autres informations au sujet de nos Sites Web


Visiter nos sites Web : En général, vous pouvez visiter nos Sites Web sans indiquer qui vous êtes ni soumettre de renseignements personnels. Toutefois, nous demandons ou conservons les adresses IP (« Internet Protocol ») de tous les visiteurs de nos Sites Web ainsi que d’autres données connexes, telles que les pages consultées, le type de navigateur, le système d’exploitation et la durée moyenne de la visite sur nos Sites Web. Nous nous servons de ces renseignements pour comprendre l’activité sur nos Sites Web ainsi que pour surveiller et améliorer nos Sites Web.

Témoins : Nos Sites Web utilisent une technologie appelée « témoins de connexion ( cookies ) ». Un témoin est un tout petit élément de données que nos Sites Web peuvent envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre disque dur, vous permettant d’être reconnu chaque fois que vous revenez. Nous utilisons des témoins sur les pages de nos Sites Web sur lesquelles vous êtes invité à ouvrir une session ou qui sont personnalisables. Si vous vous êtes inscrit à nos Sites Web, ces témoins (1) peuvent nous indiquer qui vous êtes, (2) peuvent être nécessaires pour accéder aux renseignements sur votre compte (stockés sur nos ordinateurs) afin de vous fournir des services personnalisés, et (3) nous fourniront, ainsi qu'à nos fournisseurs de services, des informations qui serviront à personnaliser nos Sites Web en fonction de vos préférences et de vos champs d’intérêt. En outre, nous et nos fournisseurs de services (tels que Google Analytics) utilisons des témoins pour mieux comprendre l'activité de notre site Web, améliorer nos Sites Web et rehausser notre service à la clientèle. Pour vous renseigner davantage sur Google Analytics, visitez le site Web www.google.com/policies/privacy/partners/. Vous pouvez régler votre navigateur afin qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou afin qu’il refuse certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins de nos Sites Web, vous ne pouvez peut-être pas bénéficier de toutes ses fonctionnalités.

Analytique : Nous et nos fournisseurs de services (tels que Google Analytics) pouvons utiliser des témoins pour mieux comprendre l’activité et l’utilisation de notre Site Web, améliorer nos Sites Web et rehausser notre service à la clientèle. Pour vous renseigner davantage sur Google Analytics, visitez le site Web www.google.com/policies/privacy/partners/.

Balises Internet et & pixels invisibles : Nos Sites Web peuvent également recourir à une technologie appelée « balises Internet » ou « “pixels invisibles” ». Cette technologie nous permet d’identifier lesquelles des pages de nos Sites Web vous visitez. Les balises Internet nous aident aussi à optimiser nos Sites Web et à les adapter à vous et aux visiteurs éventuels de nos Sites Web.

Publicité en ligne et publicité axée sur les intérêts


Nous pouvons recourir aux services de tiers, tels que des réseaux publicitaires et d'autres sociétés de publicité, pour diffuser de la publicité sur notre Site Web et sur d'autres sites Web (y compris les sites de médias sociaux tels que Facebook et Twitter). Ces entreprises peuvent utiliser des témoins, des balises Internet ou des pixels invisibles pour signaler certaines informations concernant vos visites sur notre Site Web et sur d'autres sites Web (tels que les pages Web que vous visitez et vos réponses à la publicité) afin de mesurer l'efficacité de nos campagnes de commercialisation et de vous envoyer de la publicité plus pertinente et adaptée à votre situation, autant sur nos Sites Web que hors de ceux-ci (y compris sur les sites de médias sociaux). Par exemple, vous pourriez voir de la publicité au sujet de Bibby sur les sites Web de tiers après avoir visité nos Sites Web. 

Pour en apprendre davantage ou pour faire en sorte que les entreprises participantes cessent d’utiliser vos renseignements pour ce type de publicité comportementale en ligne, veuillez consulter http://youradchoices.ca/choices

Liens vers les sites Web de tiers


Notre Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas ou que nous n’exploitons pas. En outre, des liens vers notre Site Web peuvent figurer sur les sites Web de tiers où nous affichons de la publicité. Sauf disposition contraire prévue aux présentes, nous ne fournirons aucun de vos renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Les liens vers les sites Web de tiers sont fournis au bénéfice de l’utilisateur. Ces liens n’indiquent nullement une approbation ou une recommandation des sites Web liés. Les sites Web liés proposent des énoncés de confidentialité, des avis et des conditions d’utilisation distincts et indépendants, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la manière dont les entreprises qui exploitent ces sites Web liés peuvent recueillir, utiliser ou communiquer, sécuriser et gérer vos renseignements personnels. 

Médias sociaux


Nous pouvons vous offrir l’occasion d’interagir avec notre contenu sur, ou par l’intermédiaire de sites Web de réseautage social tiers, de plugiciels et d’applications. Lorsque vous interagissez avec notre contenu sur des sites Web de réseautage social, de plugiciels et d’applications de tiers ou par l’intermédiaire de ces derniers, vous pouvez nous permettre d’avoir accès à certains renseignements associés à votre compte de média social (p. ex., nom, nom d'utilisateur, adresse courriel, photo de profil, sexe) afin que nous puissions vous fournir du contenu ou dans le cadre du fonctionnement du site Web, du plugiciel ou de l’application. Lorsque vous fournissez des renseignements par l’intermédiaire de votre compte de média social, nous pouvons utiliser ces renseignements pour personnaliser votre expérience lors de vos visites sur notre Site Web et les sites Web de réseautage social, les plugiciels et les applications de tiers, et pour vous fournir les autres produits ou services que vous pouvez demander.

Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour y inclure les modifications apportées à nos pratiques en matière de protection de la vie privée. La politique de confidentialité modifiée sera affichée sur le Site Web. Nous vous encourageons à visiter cette page périodiquement pour consulter les toutes dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Pour nous joindre

Veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée si :

  • vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de confidentialité
  • vous souhaitez accéder, mettre à jour ou corriger des inexactitudes dans vos renseignements personnels, ou
  • vous avez une question ou une plainte touchant la façon dont nous ou nos fournisseurs de services gérons vos renseignements personnels.

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à privacy@bibbycanada.ca ou par la poste à l'adresse suivante :

Bibby Financial Services (Canada) Inc.
Mississauga Executive Centre
4 Robert Speck Parkway, bureau 310
Mississauga, ON L4Z 1S1